Conditions générales de vente

Vente en ligne de compléments alimentaires et produits associés sur theralica-laboratoire.com

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes conclues à distance entre IN’OYA LABORATOIRE (le « Vendeur ») et tout consommateur ou non-professionnel (le « Client ») via le site theralica-laboratoire.com (le « Site »). Elles définissent les conditions applicables à la commande, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements, ainsi qu’aux garanties légales.

2. Identification du vendeur

Le Vendeur est IN’OYA LABORATOIRE, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Paris 930 454 657, SIRET 930 454 657 00014, TVA intracommunautaire FR27930454657, siège social 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, France. Contact service client : theralica@inoya-laboratoire.com · 04 42 90 72 28. Les produits commercialisés sur le Site sous la marque THERALICA sont vendus, exploités et distribués par IN’OYA LABORATOIRE.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, visuels, descriptions et présentations des produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue, sous réserve des informations essentielles communiquées au Client avant la commande. Les compléments alimentaires commercialisés sur le Site ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain. Ils doivent être consommés conformément aux conseils d’utilisation, dans le respect de la dose journalière recommandée, et être tenus hors de portée des jeunes enfants. Sauf indication contraire expresse, les compléments alimentaires commercialisés sur le Site sont destinés à l’adulte. Ils ne sont pas des médicaments, ne peuvent se substituer à un traitement médical et doivent être utilisés dans le respect des précautions d’emploi figurant sur l’emballage, la fiche produit ou toute notice associée. En cas de grossesse, d’allaitement, de traitement médical en cours, de pathologie connue ou de doute, le Client est invité à demander l’avis d’un professionnel de santé avant toute consommation.

4. Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé dans les meilleurs

THERALICA · Conditions générales de vente (B2C)

THERALICA - marque exploitée et distribuée par IN’OYA LABORATOIRE | Version V3 - Mise à jour du 24 mars 2026

délais et peut obtenir soit le remboursement des sommes versées, soit, si cela lui est proposé et accepté, un avoir ou un report de livraison.

5. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation éventuelle aux frais de livraison, laquelle est précisée avant validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

6. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, prend connaissance du récapitulatif de commande, des frais éventuels, des présentes CGV et, le cas échéant, des informations relatives au droit de rétractation et à la politique de retour. La commande devient ferme après validation du récapitulatif, acceptation des CGV, saisie des informations nécessaires, confirmation du paiement et émission d’un accusé de réception par le Vendeur. Le Vendeur se réserve la faculté de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, d’anomalie de paiement, d’adresse manifestement erronée ou de commande anormale.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont ceux indiqués lors du parcours d’achat. À la date de rédaction des présentes, les paiements peuvent notamment être réalisés via Stripe, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, d’impayé ou de suspicion de fraude.

8. Livraison

Les modalités de livraison (territoires desservis, transporteur, frais, délais indicatifs) sont précisées au Client avant validation définitive de la commande. Les délais indiqués sur le Site sont des délais estimatifs, sauf engagement exprès contraire. Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. En cas de retard significatif ou d’impossibilité de livrer, le Client peut contacter le service client afin qu’une solution adaptée soit proposée.

9. Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le Client peut exercer ce droit en adressant au Vendeur une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

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Le Client supporte les frais directs de renvoi des produits, sauf indication contraire du Vendeur.

10. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, pour les produits scellés tels que certains compléments alimentaires, toute ouverture, descellement ou altération du conditionnement de nature à empêcher une remise en vente dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de sécurité peut faire obstacle à l’exercice du droit de rétractation.

11. Retours et remboursements

Les conditions de retour et de remboursement applicables sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements, accessible depuis le footer du Site. Cette politique fait partie intégrante de l’information précontractuelle communiquée au Client. Sauf indication contraire communiquée par le service client lors de la validation du retour, les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : ATOUT MAILING SERVICES, 160 avenue du Douard, ZI Les Paluds, 13400 Aubagne, France. Le remboursement, lorsqu’il est dû, est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation, sous réserve que le Vendeur puisse différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

12. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client du Vendeur : theralica@inoya- laboratoire.com / 04 42 90 72 28. Le Client est invité à préciser son identité, son numéro de commande, le produit concerné et l’objet précis de sa demande.

13. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les dispositions applicables du Code de la consommation et du Code civil. Lorsque ces garanties trouvent à s’appliquer, le Client peut demander, selon les cas, la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution de la vente, conformément aux textes en vigueur.

14. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un non-respect des précautions d’emploi, d’une conservation inadaptée, d’une incompatibilité connue du produit avec la situation du Client ou du non-respect des recommandations figurant sur l’étiquetage. Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

15. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, accessible depuis le footer.

16. Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès du service client restée sans solution satisfaisante, le Client peut recourir à un mode amiable de résolution du litige. Le Client est également informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client conserve les droits impératifs issus des règles protectrices du droit de la consommation et peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À l’attention de IN’OYA LABORATOIRE – 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, France – theralica@inoya-laboratoire.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commande n° : … / Commandé le : … / Reçu le : … / Nom du consommateur : … / Adresse du consommateur : … / Date : … / Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …