CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 5 février 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site www.theralica-laboratoire.com
Le site THERALICA est exploité par IN’OYA, société par actions simplifiée, agissant en qualité d’opérateur du site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

2. Identification de l’opérateur

Dans le cadre de l’exploitation du site THERALICA, les données personnelles susceptibles d’être collectées sont notamment :

Les ventes réalisées sur le site THERALICA sont opérées par :

• IN’OYA Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
• Siège social : 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, France
• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 930 454 667
• Adresse email de contact : theralica@inoya-laboratoire.com

3. Produits

Les traitements de données personnelles mis en œuvre ont pour finalités :

Les produits proposés à la vente sur le site THERALICA sont exclusivement des compléments alimentaires.
Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments.
Ils ne peuvent se substituer à un régime alimentaire varié et équilibré ni à un mode de vie sain.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits.

4. Commandes

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci.
IN’OYA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. IN’OYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés par des prestataires agréés.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. IN’OYA ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les compléments alimentaires descellés après livraison, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

9. Retours et remboursements

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, IN’OYA rembourse le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et complets.

10. Responsabilité

IN’OYA ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une utilisation non conforme aux recommandations figurant sur les fiches produits. La responsabilité d’IN’OYA est strictement limitée aux dommages directs.
Aucune allégation médicale ou thérapeutique n’est effectuée sur le site THERALICA.

11. Données personnelles

Dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, IN’OYA collecte et traite des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation, au service client et au respect des obligations légales applicables aux compléments alimentaires.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité THERALICA, accessible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

La structure du site THERALICA, les contenus éditoriaux et les éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les marques, dénominations sociales, logos et signes distinctifs éventuellement mentionnéssur le site peuvent être la propriété de tiers.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au Client.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande.

14. Force majeure

IN’OYA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

15. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’IN’OYA jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

16. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire